Réglementation et législation sur le Change

Les changeurs manuels sont des personnes physiques ou morales, autres que les établissements de crédit et les institutions et services mentionnés à l'article D 524-1 du code monétaire et financier, qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de change manuel.

Constitue une opération de change manuel l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d'accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.

L'activité de changeur manuel est régie par les dispositions des articles L 524-1 et suivants, L.572-1 et suivants , D 524-1 et suivants du code monétaire et financier et par l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel.

En outre, les changeurs manuels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Toute exportation ou importation de valeur financière (espèces) superieure à 8000 € doit être déclarée au Service Douanier.